Ce document est l'Avenant n° 75 du 5 novembre 2010, rattaché à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006). Pour une compréhension complète de ses dispositions et de son impact, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Voir la convention sur Légifrance