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Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

01 janvier 2026

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

IDCC 7006

Ce document est un Avenant, spécifiquement l'Avenant n° 79, rattaché à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006). Pour connaître les dispositions détaillées et les modifications qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.

Ce qui change concrètement

Nature du texte : Avenant n° 79
Date de signature : 16 novembre 2011
Convention collective : IDCC 7006 - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Thème abordé : Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires

Points clés

1Nature du texte : Avenant n° 79

2Date de signature : 16 novembre 2011

3Convention collective : IDCC 7006 - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

4Thème abordé : Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires

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