Ce document est un Avenant n° 9 qui modifie l'accord relatif à la prévoyance rattaché à la Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539). Pour obtenir les détails précis des modifications et leur date d'entrée en vigueur, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
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