Ce document est un avenant, l'Avenant n° 91 du 29 janvier 2019, qui s'inscrit dans le cadre de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses implications, il est essentiel de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Voir la convention sur Légifrance