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Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation

01 janvier 2026

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

IDCC 7006

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Ce qui change concrètement

Nature du texte : Avenant n° 92.
Date de signature : 29 janvier 2019.
Objet : Accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation.
Convention collective rattachée : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006).

Points clés

1Nature du texte : Avenant n° 92.

2Date de signature : 29 janvier 2019.

3Objet : Accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation.

4Convention collective rattachée : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006).

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