Ce document est l'Avenant n° 94 du 9 mars 2022, un texte qui modifie ou complète la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006). Pour connaître les dispositions précises et les impacts de cet avenant, il est indispensable de consulter le texte intégral sur la source officielle, comme Legifrance.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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