Ce document est un avenant, l'Avenant n° 95, signé le 19 mai 2022, rattaché à la Convention collective nationale (CCN) IDCC 7006. Pour connaître les modifications détaillées qu'il apporte et ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, telle que Legifrance.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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