Ce document est un avenant, l'Avenant n° 97 du 23 février 2023, qui se rattache à la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles (IDCC 7006). Pour connaître les modifications détaillées et l'intégralité de ses dispositions, il est impératif de consulter la source officielle sur Legifrance.
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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