La convention collective a été profondément remaniée, avec le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs aux durées maximales du travail, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail à temps partiel, aux forfaits annuels en jours, ainsi qu'aux indemnités de rupture du contrat de travail et à la classification ont été supprimés. En parallèle, les modalités d'application des salaires minima mensuels ont été précisées, détaillant les dates d'entrée en vigueur et les arrêtés d'extension pour les avenants n° 130, 133, 134, 136 (coefficients) et n° 26, 27, 28, 29 (catégories). Une modification éditoriale mineure a ajouté le terme "Coeff." à la présentation des éléments CQP, Niveau, Échelon.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos pratiques concernant les durées du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, les forfaits jours et les indemnités de rupture, car ces thèmes ne sont plus encadrés par la convention collective. Il vous appartient de vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables. Concernant les salaires minima, vous devez contrôler l'application des barèmes aux dates précisées par les avenants n° 130, 133, 134, 136 et n° 26, 27, 28, 29, en particulier pour les salariés non-adhérents. L'ajout du terme "Coeff." à la présentation des éléments CQP, Niveau, Échelon n'a aucun impact paie et ne nécessite aucune action de votre part.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Avocats : salariés des cabinets » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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