La convention collective "Avocats : salariés des cabinets" (IDCC 3253) intègre cinq nouvelles entrées au sommaire, couvrant les congés payés supplémentaires pour fractionnement, le compte épargne temps, les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté et les jours fériés. Par ailleurs, la section, relative à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, a été modifiée. Cette modification supprime les lignes détaillant les pourcentages du SMIC selon les niveaux de diplôme (≥ Bac, ≥ Bac + 3) pour ces contrats, ne conservant que les en-têtes et la ligne pour les niveaux < Bac.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant les congés (fractionnement, événements familiaux, ancienneté) et les jours fériés pour les appliquer dans vos calculs et suivis. Le Compte Épargne Temps (CET) représente une nouveauté majeure qui nécessitera la mise en place d'une gestion dédiée et l'intégration des règles de versement et d'utilisation. Concernant la rémunération des contrats de professionnalisation, vous devrez vérifier les nouvelles modalités de calcul suite à la suppression des barèmes spécifiques par niveau de diplôme dans la section et ajuster vos fiches de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Avocats : salariés des cabinets » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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