La convention collective des Banques (IDCC 2120) a été mise à jour. Les règles de rémunération annuelle minimale des salariés en contrat de professionnalisation distinguent désormais les niveaux de formation, avec des seuils spécifiques pour les titulaires ayant un niveau inférieur au bac professionnel et ceux ayant un niveau égal ou supérieur, ou un titre ou diplôme de même niveau. Par ailleurs, les intitulés "Motif du licenciement" et "Indemnité" ont été retirés des dispositions concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation afin de vous assurer de leur conformité avec les nouveaux seuils minimaux basés sur le niveau de formation. Il est impératif d'appliquer ces nouvelles règles pour les contrats en cours ou à venir. Concernant la suppression des intitulés "Motif du licenciement" et "Indemnité", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
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