La convention collective "Banques" (IDCC 2120) a retiré plusieurs dispositions relatives aux ruptures de contrat. Les thèmes des motifs, procédures et montants de l'indemnité de licenciement, ainsi que le départ volontaire et la mise à la retraite, et la base de calcul des indemnités de rupture ne sont plus encadrés par la convention. Concernant les contrats de professionnalisation, les mentions spécifiques détaillant la rémunération annuelle minimale en fonction du niveau de formation (inférieur ou supérieur au bac professionnel) ont été supprimées du texte. Les principes généraux de rémunération annuelle minimale en pourcentage du SMIC mensuel, calculée prorata temporis et selon l'âge du titulaire, demeurent.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer au Code du travail ou aux accords d'entreprise pour les règles relatives aux motifs, procédures et montants des indemnités de licenciement, ainsi qu'aux départs et mises à la retraite, car ces dispositions ne sont plus présentes dans la convention collective. Concernant les contrats de professionnalisation, vérifiez les modalités de calcul de la rémunération minimale applicable, car les distinctions basées sur le niveau de formation (bac professionnel ou non) ont été retirées du texte conventionnel. Assurez-vous d'appliquer les règles en vigueur, notamment celles de l'accord du 5 février 2020 non étendu, si elles sont applicables dans votre entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
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