La convention collective "Banques" (IDCC 2120) intègre de nouvelles dispositions encadrant les motifs et les procédures de licenciement. Elle précise également le montant et la base de calcul de l'indemnité de licenciement. Des règles spécifiques sont désormais établies pour le départ volontaire et la mise à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez analyser attentivement les nouvelles règles relatives au montant et à la base de calcul des indemnités de licenciement et de rupture. Il est impératif d'appliquer ces dispositions mises à jour pour le calcul des indemnités de départ volontaire et de mise à la retraite. Ces changements peuvent nécessiter des ajustements dans vos pratiques de paie et les soldes de tout compte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
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