La convention collective "Banques" a mis à jour les dispositions relatives aux contrats de professionnalisation et aux congés annuels payés, par l'ajout de descripteurs de colonnes pour les barèmes. Plus significativement, de nouvelles règles de rémunération ont été introduites, avec des dates d'application distinctes : au 1er mai 2024, au 7 juillet 2024 pour les non-adhérents suite à l'accord du 25 avril 2024 étendu, et au 1er avril 2026 suite à l'accord du 16 avril 2026 non étendu. Ces nouvelles dispositions intègrent des paliers d'ancienneté à 5, 10, 15 et 20 ans.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux barèmes de rémunération à compter du 1er mai 2024. Pour les entreprises non-adhérentes, les dispositions de l'accord du 25 avril 2024 étendu s'appliqueront au 7 juillet 2024. Il est essentiel de vérifier l'intégration de ces nouveaux niveaux de rémunération, notamment ceux liés à l'ancienneté, dans vos systèmes de paie. Les modifications concernant les contrats de professionnalisation et les congés annuels payés sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Voir la convention sur Légifrance