Les dispositions encadrant la maladie, la maternité, l'accident du travail, la retraite complémentaire, la prévoyance, la classification des emplois, les salaires, primes et indemnités, le licenciement, le départ à la retraite, le champ d'application, les congés, les jours fériés, la durée du travail, le contrat de travail, l'essai et le préavis ont été retirées de la convention collective. Des éléments descriptifs comme "Avenant", "Extension", "Définition" et "Exemple" ont également été supprimés des passages relatifs à la valeur du coefficient 100 et à la grille de classification.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources applicables pour les règles relatives à la maladie, la maternité, l'accident du travail, la retraite complémentaire, la prévoyance, les salaires minima, les primes, les indemnités, les congés, les jours fériés et la durée du travail. Ces modifications impliquent une révision de vos paramétrages de paie et des fiches de personnel. Vous devrez appliquer ces nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
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