Les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite ont été mises à jour. Le taux minimum applicable pour cette indemnité passe de 8 % à 13 %. La définition de l'ancienneté prise en compte pour le calcul de cette indemnité est également précisée, indiquant que la fraction d'année est arrondie au douzième le plus proche et que l'ancienneté totale est retenue en cas d'engagements successifs.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les modalités de calcul des indemnités de départ à la retraite pour les cadres relevant de l'IDCC 2420. Assurez-vous que le nouveau taux minimum de 13 % est appliqué pour tous les départs concernés à compter de l'entrée en vigueur de cette modification. Vous devrez également prendre en compte la précision apportée sur le calcul de l'ancienneté.
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
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