La convention collective "Bâtiment : cadres" (IDCC 2420) a été modifiée pour inclure de nouvelles dispositions sur la "Maladie et accident du travail" et la "Maternité ou adoption". Les règles relatives à la "Prime de vacances", aux "Déplacements et changements de résidence", à la "Rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation" et aux "Salaires minima" ont été retirées. Des précisions ont été ajoutées pour la "Valeur du coefficient 100", incluant la "Date d'application", le "Coeff. 100", l'"Avenant" et l'"Extension". Enfin, la "Grille de classification" (69) a été enrichie de détails tels que la "Position", l'"Échelon", la "Catégorie", la "Définition", le "Coeff." et l'"Exemple", éléments qui ont été retirés d'une autre "Grille de classification" (45).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques avec les nouvelles dispositions concernant la "Maladie et accident du travail" et la "Maternité ou adoption". Assurez-vous de ne plus appliquer les règles conventionnelles spécifiques relatives à la "Prime de vacances", aux "Déplacements et changements de résidence", à la "Rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation" et aux "Salaires minima", et appliquez les dispositions légales ou de branche le cas échéant. Vous devrez également prendre en compte les nouvelles précisions pour la "Valeur du coefficient 100" et les modifications apportées aux "Grilles de classification" pour les calculs de paie et les classifications de vos salariés.
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Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
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