La convention collective "Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe" (IDCC 2328) intègre désormais des dispositions spécifiques pour les ouvriers et les ETAM, ainsi que des règles détaillées concernant l'accord RTT du 9 mars 2001. De nouvelles dispositions encadrent les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, les congés supplémentaires pour ancienneté et les jours fériés. Des précisions sont également apportées sur la prime d'ancienneté, les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les indemnités d'outillage, de panier et de transport, la prime de vacances, le travail le deuxième jour de repos hebdomadaire, la polyvalence et les salaires minima. Les barèmes des salaires minima mensuels pour les ouvriers (article 69) et les ETAM (article 2°) ont été mis à jour avec de nouvelles dates d'application s'étendant jusqu'au 1er mai 2024, suite à plusieurs accords étendus.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima pour les ouvriers et les ETAM, avec les dates d'effet précisées pour les adhérents et non-adhérents, afin d'assurer la conformité de vos fiches de paie. Nous vous invitons également à prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux congés, aux primes et aux indemnités, car elles peuvent impacter le calcul de la rémunération et des droits de vos salariés. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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