La convention collective ne contient plus de dispositions spécifiques concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime de vacances, la prime d'ancienneté, les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les indemnités d'outillage, de panier et de transport, ni la rémunération minimale des ETAM sous forfait annuel en jours. Les règles relatives aux salaires minima mensuels ont été modifiées, en supprimant les références aux dates d'application des accords de revalorisation les plus récents. Une modification éditoriale a également été apportée concernant la présentation des codes APE visés par la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des salaires minima mensuels, car les références aux accords de revalorisation ont été retirées de la convention. Il vous appartient de vous assurer que les primes de vacances, les primes d'ancienneté, les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, ainsi que les indemnités d'outillage, de panier et de transport, sont toujours appliquées conformément à d'autres sources (légales, contractuelles ou usages) si elles ne sont plus encadrées par la convention. De même, les dispositions relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, et à la rémunération minimale des ETAM sous forfait annuel en jours, nécessitent une vérification de leur cadre d'application actuel. La modification concernant les codes APE n'a pas d'impact sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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