La convention collective "Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe" (IDCC 2328) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Ces suppressions portent sur des thèmes variés tels que la maladie, les accidents du travail et la maternité. Les règles concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les primes de vacances, la prime d'ancienneté, ainsi que les salaires minima ont également été retirées. D'autres dispositions relatives aux inventions des ETAM, aux déplacements, à la rémunération minimale des ETAM sous forfait annuel en jours, aux primes pour travaux pénibles et à la polyvalence ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez vérifier si vos pratiques actuelles en matière de maladie, maternité, primes (vacances, ancienneté, pénibilité) et salaires minima sont toujours conformes. Il est impératif de s'assurer que les règles appliquées respectent a minima les dispositions du Code du travail. Vous devrez également évaluer l'impact de ces suppressions sur les éventuels accords d'entreprise ou usages en vigueur au sein de votre structure.
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