La convention collective a été profondément remaniée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la répartition de la durée hebdomadaire du travail, le repos hebdomadaire, les durées maximales de travail, les astreintes, le travail de nuit, les forfaits annuels en heures et en jours, ainsi que les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires. Elle intègre également des thèmes relatifs à la retraite complémentaire des ETAM et cadres et au régime de prévoyance. En contrepartie, plusieurs thèmes, notamment des règles spécifiques sur le temps de travail, la retraite complémentaire par catégorie, les salaires minima, la prime de vacances et le treizième mois, ont été retirés, et les passages sur les salaires minima mensuels et les garanties maintenues ont été mis à jour par la suppression d'informations redondantes ou de références à des accords futurs.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement examiner les nouvelles dispositions relatives à l'organisation du temps de travail (heures supplémentaires, travail de nuit, forfaits) pour vérifier leur conformité et ajuster les calculs de paie. Il est également crucial de prendre connaissance des nouvelles règles concernant la retraite complémentaire et la prévoyance des ETAM et cadres pour assurer la bonne application des cotisations. Par ailleurs, vous devrez vérifier si les avantages tels que la prime de vacances et le treizième mois, dont les dispositions ont été retirées, sont maintenus par d'autres sources ou accords d'entreprise. Enfin, concernant les salaires minima, vous devrez vous référer aux dernières valeurs en vigueur, les prévisions de revalorisation ayant été retirées du texte conventionnel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 2870 sur Légifrance