Les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail, au repos hebdomadaire, aux durées maximales de travail, aux astreintes, au travail de nuit, aux forfaits annuels en heures et en jours, ainsi qu'aux heures supplémentaires ont été retirées de la convention collective. Les règles concernant la retraite complémentaire et la prévoyance des ETAM et cadres, de même que le champ d'application professionnel, ont également été supprimées. Parallèlement, la section des salaires minima mensuels a été mise à jour pour intégrer de nouvelles dates d'application des barèmes, notamment au 1er juin 2025 et au 20 mars 2026 pour les non-adhérents, suite à des accords des 6 juin et 25 septembre 2025.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note de la suppression des dispositions conventionnelles relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, aux forfaits annuels et aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance. Pour ces thèmes, il vous faudra désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise. Concernant les salaires minima mensuels, vous devrez appliquer les nouveaux barèmes à compter du 1er juin 2025 et du 1er octobre 2025, ainsi qu'au 20 mars 2026 pour les entreprises non-adhérentes, en vérifiant les montants applicables à chaque niveau.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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