La convention collective "Bâtiment et travaux publics : Martinique" (IDCC 749) encadre désormais de nouvelles dispositions relatives à la répartition de la durée hebdomadaire de travail, aux durées maximales de travail, au travail en équipes de suppléance, au travail posté, aux heures supplémentaires (y compris exceptionnelles), au travail de nuit, au travail exceptionnel du dimanche et au forfait annuel en jours, pour les ouvriers et les ETAM. De nouvelles règles concernant la maladie, les accidents du travail et la maternité sont également introduites. Par ailleurs, les mentions des salaires minima mensuels et horaires prévus pour les échéances de 2024 et 2025 ont été retirées du texte conventionnel, tandis que les barèmes actuels restent en vigueur. Une modification éditoriale a été apportée à la présentation du champ d'application professionnel des ETAM, sans en altérer le contenu.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives au temps de travail (répartition, durées maximales, heures supplémentaires, travail de nuit, travail du dimanche, forfait annuel en jours) et aux absences (maladie, accident du travail, maternité) pour les ouvriers et les ETAM. Vérifiez vos paramétrages de paie et vos pratiques pour assurer la conformité avec ces nouvelles règles. Concernant les salaires minima, vous continuerez d'appliquer les barèmes actuellement en vigueur, les futures échéances ayant été supprimées du texte. Aucun impact paie n'est à prévoir pour la modification du champ d'application professionnel des ETAM, il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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