La convention collective a retiré de nombreuses dispositions concernant des thèmes variés tels que le préavis, la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les primes pour travaux pénibles, les indemnités de déplacement, le travail de nuit, et l'indemnité de départ à la retraite. Les passages relatifs aux salaires minima mensuels et horaires ont été mis à jour par la suppression des échéanciers de revalorisation salariale prévus pour les années 2023, 2024 et 2025. Le champ d'application professionnel pour les ETAM a été modifié par l'ajout de lignes descriptives sans altérer les codes APE ou les types d'entreprises concernés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos pratiques et vos paramétrages de paie concernant le préavis, les primes (ancienneté, vacances, pénibilité, salissure, outillage), les indemnités de déplacement et de transport, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que l'indemnité de départ à la retraite, car les dispositions conventionnelles spécifiques à ces thèmes ont été retirées. Pour les salaires minima mensuels et horaires, les échéanciers de revalorisation futurs ayant été supprimés, vous devrez désormais vous référer aux accords salariaux ultérieurs pour toute nouvelle revalorisation. Le changement concernant le champ d'application des ETAM n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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