La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions relatives à la maladie et aux accidents du travail, à la maternité, au régime de prévoyance, aux primes d'ancienneté, de vacances, pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, de salissure et d'outillage, ainsi qu'aux indemnités de déplacement et à la prime de transport. Des règles sur la prise en compte des diplômes professionnels, l'évolution de carrière, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'affectation à des travaux relevant de plusieurs catégories, la retraite complémentaire et les salaires minima horaires ont également été ajoutées, incluant les classifications des ouvriers et des ETAM. Parallèlement, les dispositions antérieures concernant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime de vacances, les inventions des ETAM, les déplacements, la rémunération minimale des ETAM sous forfait annuel en jours et les salaires minima mensuels ont été retirées. Concernant les salaires minima horaires, plusieurs dates d'application futures ont été supprimées du texte, et la présentation de la prime de transport a été clarifiée par l'ajout de sous-titres.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles relatives à la maladie, la maternité, la prévoyance, les primes (ancienneté, vacances, pénibilité, salissure, outillage), les indemnités de déplacement et la prime de transport dans vos calculs de paie. Vérifiez également les nouvelles dispositions concernant les salaires minima horaires et les classifications des ouvriers et ETAM pour vous assurer de leur correcte application. Les dates d'application futures des salaires minima horaires précédemment mentionnées ne sont plus à considérer. Vous devrez ajuster vos paramétrages en conséquence pour les bulletins de paie à venir.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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