Le sommaire de la convention collective a été enrichi de 13 nouvelles entrées (articles 18 à 30) concernant la durée du travail, le repos, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours. Par ailleurs, les sections relatives aux salaires minima régionaux ont été mises à jour : de nouvelles dates d'application des barèmes salariaux ont été ajoutées pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, tandis que des dates historiques ont été retirées pour d'autres régions comme la Normandie et Provence Alpes Côte d'Azur.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouveaux articles 18 à 30 pour identifier les éventuelles modifications des règles de calcul des heures supplémentaires, du travail de nuit, du dimanche ou des forfaits jours. Pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, vérifiez et appliquez les nouveaux salaires minima aux dates d'effet indiquées. Pour les autres régions, assurez-vous que les barèmes salariaux en vigueur sont toujours corrects malgré la suppression de certaines références.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
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