La convention collective Bâtiment : ETAM (IDCC 2609) a été modifiée. Le sommaire a été restructuré avec la suppression de treize entrées concernant les dispositions générales et diverses modalités du temps de travail. La section relative aux salaires minima pour la région Occitanie a été mise à jour : l'accord du 13 février 2026 est désormais étendu par arrêté du 19 mai 2026, avec une application au 30 mai 2026 pour les non-adhérents. La date d'arrêt des textes de la convention est également passée au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et appliquer les salaires minima conventionnels pour la région Occitanie, tels que définis par l'accord du 13 février 2026, étendu par arrêté du 19 mai 2026. Ces nouvelles valeurs sont à appliquer à compter du 30 mai 2026 pour les entreprises non-adhérentes. La restructuration du sommaire et les autres mises à jour sont d'ordre éditorial et n'appellent aucune action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Voir la convention sur Légifrance