Les dispositions relatives aux durées maximales du travail, à la répartition de la durée hebdomadaire du travail, au repos hebdomadaire, au travail en équipes successives ou chevauchantes, à la déduction des heures non travaillées, à la récupération des heures perdues pour intempéries, aux travaux pénibles et aux heures supplémentaires ont été retirées de la convention. De nouvelles dates d'application pour les coefficients des salaires minima ont été introduites, notamment au 15 février 2025 et au 6 février 2026. Les indemnités de petits déplacements et les salaires minima spécifiques à la Corse sont mis à jour avec de nouvelles dispositions applicables au 16 juin 2026, suite à l'extension de l'accord du 15 décembre 2025 au 7 juin 2026 pour les non-adhérents.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles grilles de salaires minima à compter du 15 février 2025 et du 6 février 2026. Vous devrez également appliquer les barèmes mis à jour pour les indemnités de petits déplacements et les salaires minima spécifiques à la Corse à partir du 16 juin 2026, en tenant compte de l'extension de l'accord du 15 décembre 2025 au 7 juin 2026 pour les non-adhérents. Les thèmes relatifs aux durées et à l'organisation du temps de travail, ainsi qu'aux heures supplémentaires, ne sont plus encadrés par la convention collective ; vous devrez donc vous référer aux dispositions légales et réglementaires générales du Code du travail.
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Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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