Les dispositions relatives aux salaires minima ont été mises à jour, introduisant de nouvelles grilles avec des dates d'application spécifiques (notamment au 1er juin 2023, 1er mai 2024 et 1er mai 2026) et des ventilations horaires et mensuelles. Les règles concernant les indemnités de petits déplacements ont été profondément révisées, avec l'instauration de plusieurs barèmes détaillés par zones kilométriques et par composantes (repas, trajet, transport), applicables selon différentes périodes. Par ailleurs, les thèmes tels que la prime de vacances, les indemnités de grands déplacements, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, les jours fériés, les chèques-vacances, le travail au rendement, le salaire des jeunes et l'indemnité du maître d'apprentissage confirmé ont été retirés de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour vos systèmes de paie pour intégrer les nouveaux barèmes de salaires minima, en respectant les dates d'application spécifiques (notamment au 1er juin 2023, 1er mai 2024 et 1er mai 2026). Il est également crucial de réviser les modalités de calcul et de versement des indemnités de petits déplacements, en appliquant les nouvelles grilles zonées et leurs composantes (repas, trajet, transport) selon les périodes indiquées. Concernant les thèmes retirés, vous devrez vérifier si des dispositions légales ou d'autres accords s'y substituent, ou si ces éléments ne sont plus régis par la convention collective. La modification des coefficients hiérarchiques est une refonte éditoriale sans impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Voir la convention sur Légifrance