La convention collective "Bâtiment : ouvriers" (IDCC 1596) encadre désormais de nouveaux thèmes tels que les prestations, l'organisme assureur, les bénéficiaires, les cotisations et des dispositions générales. Les tableaux détaillés des indemnités de petits déplacements, y compris ceux spécifiques à la Corse, ont été retirés. La condition d'obtention du diplôme pour le versement de l'indemnité de fin de contrat d'apprentissage a été supprimée. Enfin, des informations détaillées sur les salaires minima et les coefficients hiérarchiques ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux prestations, à l'organisme assureur, aux bénéficiaires et aux cotisations afin d'en évaluer l'impact sur vos pratiques de paie. Il est impératif de cesser d'appliquer la condition d'obtention du diplôme pour le versement de l'indemnité de fin de contrat d'apprentissage. Concernant les indemnités de petits déplacements, vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources ou modalités de calcul de ces montants, les tableaux détaillés ayant été retirés de la convention.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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