La convention collective "Bâtiment : ouvriers" (IDCC 1596) intègre désormais des dispositions détaillées sur la prime de vacances, les indemnités de petits et grands déplacements, les durées maximales du travail, les congés exceptionnels et payés, les jours fériés, les chèques-vacances, le compte épargne temps, ainsi que les heures supplémentaires et les travaux pénibles. Parallèlement, les dispositions relatives aux prestations, à l'organisme assureur, aux bénéficiaires et aux cotisations ont été retirées. Les barèmes des salaires minima ont été mis à jour avec de nouvelles dates d'application s'étalant de fin 2022 à 2026, et la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation a été précisée avec des montants par durée de contrat.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouveaux barèmes de salaires minima selon les dates d'entrée en vigueur spécifiques, notamment pour les non-adhérents, et ajuster les fiches de paie en conséquence. Il vous faut également intégrer les nouvelles règles concernant la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux primes de vacances, aux indemnités de déplacement et aux règles de temps de travail pour assurer la conformité de vos pratiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Voir la convention sur Légifrance