La convention collective "Bâtiment : ouvriers" (IDCC 1596) intègre de nouvelles dispositions ou met à jour celles existantes concernant les durées maximales du travail, la répartition hebdomadaire, le repos hebdomadaire, le travail en équipes, la déduction des heures non travaillées, la récupération pour intempéries, les travaux pénibles, ainsi que les heures supplémentaires ordinaires et exceptionnelles. Les barèmes des salaires minima ont été ajustés : certaines projections futures ont été retirées des sections 79 et 70, tandis que de nouvelles grilles de salaires minima avec des dates d'application en 2025 et 2026 ont été ajoutées à la section 73. Enfin, les règles relatives aux indemnités de petits déplacements ont été détaillées, incluant des précisions sur les dates d'application, les indemnités de repas et les zones kilométriques.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles avec les nouvelles dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, notamment les durées maximales, la répartition, le repos hebdomadaire et les règles d'heures supplémentaires. Concernant les salaires minima, il est impératif de mettre à jour vos systèmes de paie avec les nouvelles grilles salariales ajoutées pour 2025 et 2026 dans la section 73, et de prendre note des suppressions de projections futures dans les sections 79 et 70. Par ailleurs, vous devrez appliquer les nouvelles modalités de calcul des indemnités de petits déplacements, en intégrant les zones kilométriques et les indemnités de repas détaillées.
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Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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