La convention collective a été mise à jour pour clarifier la présentation des informations relatives à la valeur du point d'ancienneté et à l'indemnité de départ à la retraite des cadres et ingénieurs, en supprimant des répétitions de texte. De plus, une nouvelle mention, "Activité", a été ajoutée dans les dispositions concernant le personnel ouvrier.
Impact pour la paie
Les modifications relatives à la valeur du point d'ancienneté et à l'indemnité de départ à la retraite des cadres et ingénieurs sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie. Concernant l'ajout de la mention "Activité" pour le personnel ouvrier, vous devez vérifier si cette nouvelle information a des implications sur la classification de vos salariés ou sur le calcul de leurs rémunérations. Le cas échéant, vous appliquerez les ajustements nécessaires.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
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