La section relative à la valeur du point d'ancienneté a été mise à jour pour inclure les dates d'application et les références des avenants n° 5 du 15 juin 2023 et n° 6 du 28 novembre 2024. Ces avenants fixent de nouvelles valeurs du point d'ancienneté, applicables respectivement à partir du 1er juillet 2023 (étendu par arrêté du 22 septembre 2023) et du 1er janvier 2025 (étendu par arrêté du 25 avril 2025). Les sections concernant l'indemnité de départ à la retraite des cadres et ingénieurs et le personnel ouvrier ont fait l'objet d'une refonte éditoriale, avec la suppression de lignes de texte redondantes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et mettre à jour les valeurs du point d'ancienneté dans vos systèmes de paie. Assurez-vous d'appliquer les valeurs issues de l'avenant n° 5 du 15 juin 2023 à compter du 1er juillet 2023, et anticipez l'intégration de celles de l'avenant n° 6 du 28 novembre 2024 pour le 1er janvier 2025. Concernant les autres modifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
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