La convention collective intègre de nouvelles dispositions concernant le repos hebdomadaire dans le Lot-et-Garonne, le travail à temps partiel, la réduction du temps de travail à 35 heures, la modification des horaires de travail et les aménagements du temps de travail. De nouvelles règles encadrent également les heures supplémentaires, le travail le dimanche ou un jour habituel de repos, le travail de nuit, et les salariés en extra. Des dispositions spécifiques au personnel d'encadrement sont également introduites. Les informations relatives à la rémunération minimale annuelle brute du personnel d'encadrement ont été modifiées, avec une révision de la présentation des dates d'application des avenants, ne détaillant plus les projections futures au-delà de janvier 2023.
Impact pour la paie
Vous devez analyser attentivement les nouvelles dispositions relatives au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, et aux salariés en extra. Ces règles peuvent impacter directement le calcul des rémunérations, des majorations ou des conditions d'emploi. Vérifiez les modalités d'application de ces thèmes pour assurer la conformité de vos paies dès leur entrée en vigueur. Concernant la rémunération minimale annuelle brute du personnel d'encadrement, la modification porte sur la présentation des dates d'application et n'entraîne pas de changement immédiat dans les barèmes à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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