Les dispositions relatives au montant et aux conditions de l'indemnité de licenciement, ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire à la retraite, ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires (incluant les congés liés à l'âge et ceux spécifiques à la Loire-Atlantique) et les jours fériés ont été supprimées de la convention collective.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les règles appliquées pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite respectent désormais les dispositions légales ou d'éventuels accords d'entreprise. Concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires et les jours fériés, vous devrez appliquer les dispositions légales minimales ou celles issues d'autres accords applicables, la convention ne prévoyant plus de règles spécifiques sur ces points.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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