La convention collective IDCC 843 a été modifiée par l'ajout de trois nouvelles entrées dans son sommaire. Il s'agit des articles 8 "Congés exceptionnels pour événements familiaux", 9 "Congés payés supplémentaires" et 10 "Jours fériés". Ces ajouts signalent l'introduction de nouvelles dispositions ou la clarification de règles existantes sur ces sujets.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention collective pour identifier les nouvelles règles concernant les congés exceptionnels, les congés payés supplémentaires et les jours fériés. Vérifiez si les durées, conditions d'octroi ou modalités de rémunération ont été modifiées. Appliquez ces nouvelles dispositions dès leur date d'entrée en vigueur pour garantir la conformité des paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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