La convention collective "Bricolage" (IDCC 1606) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives aux congés payés des salariés à temps partiel, au congé pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux, au compte épargne temps et aux jours fériés ne figurent plus dans le texte conventionnel. Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par la convention collective.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des règles spécifiques basées uniquement sur ces dispositions conventionnelles. Si tel est le cas, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur ou aux usages d'entreprise pour ces sujets. Assurez-vous que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont conformes à cette évolution.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
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