La convention collective "Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services" (IDCC 1539) a été modifiée. Le barème des salaires minima, qui précisait les niveaux, coefficients et dates d'application de mai 2022 à septembre 2025, a été retiré du texte. Des mentions éditoriales ou redondantes relatives aux congés supplémentaires pour ancienneté, aux niveaux de classification, à l'indemnité de départ volontaire et aux préavis ont également été supprimées.
Impact pour la paie
En raison de la suppression du barème des salaires minima, vous devez impérativement vérifier les sources de vos minima conventionnels. Assurez-vous que les salaires appliqués respectent les dernières dispositions en vigueur, qui ne sont plus explicitement détaillées dans cette convention. Pour les autres modifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
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