La convention collective a été modifiée pour intégrer un calendrier détaillé des évolutions du barème des salaires minima, couvrant la période du 1er mai 2022 au 1er septembre 2025, avec les références des accords et arrêtés d'extension correspondants. Une clarification a également été ajoutée concernant la prise en compte de l'ancienneté pour les congés supplémentaires.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des barèmes de salaires minima successifs, notamment celui issu de l'accord du 29 août 2023 applicable au 1er décembre 2023. Il convient également d'anticiper les prochaines échéances prévues par les accords du 28 août 2024 et du 2 avril 2025. Concernant les congés supplémentaires pour ancienneté, assurez-vous que l'ancienneté est bien calculée à partir de la date d'entrée dans l'entreprise.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
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