Plusieurs thèmes ont été retirés de la convention collective, notamment ceux concernant l'indemnité de licenciement, les congés payés, les astreintes, la maladie professionnelle et accident du travail, les garanties de prévoyance et de frais de santé, ainsi que la grille de classification des emplois et salaires minima. Les dispositions relatives au régime de prévoyance ont été mises à jour avec l'extension de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2025. Cette extension modifie le capital décès, qui passe de 170 % à 200 % du salaire brut de référence, et ajuste les montants minimums pour les cadres et non-cadres. Des ajouts éditoriaux ont été effectués pour les catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire et une correction mineure pour les frais de voyage.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles de calcul du capital décès prévues par l'avenant n° 8 du 16 décembre 2025, désormais étendu, et ajuster vos paramétrages de prévoyance en conséquence. Il est impératif de vous assurer que les garanties de prévoyance et les cotisations associées reflètent le nouveau capital décès de 200 % du salaire brut de référence et les montants minimums modifiés. Par ailleurs, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables pour les thèmes tels que l'indemnité de licenciement, les congés payés, les astreintes et la grille de classification des emplois et salaires minima, ces sujets n'étant plus directement traités par la convention collective.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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