La convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) a été enrichie par l'ajout de plusieurs nouvelles dispositions. Des sections inédites traitent désormais de l'indemnité de licenciement, des astreintes et des congés payés. De nouvelles règles ont également été introduites concernant la maladie professionnelle, l'accident du travail, et les garanties de prévoyance et de frais de santé. Enfin, une nouvelle grille de classification des emplois et des salaires minima a été ajoutée, complétée par une contribution complémentaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour en évaluer l'impact sur vos pratiques de paie. Vérifiez notamment les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, les règles relatives aux astreintes et aux congés payés. Il est crucial d'intégrer la nouvelle grille de classification des emplois et salaires minima, ainsi que les éventuelles modifications concernant les garanties de prévoyance et de frais de santé, et la contribution complémentaire. Ces ajustements devront être appliqués dès l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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