La convention collective des Bureaux d'études techniques intègre de nouvelles dispositions sur l'indemnité de licenciement, les astreintes, les congés payés, la maladie professionnelle et accident du travail, les garanties de prévoyance et de frais de santé, et la grille de classification des emplois et salaires minima. Les règles détaillées relatives au capital décès ont été retirées. Les régimes de frais de santé et de prévoyance sont désormais applicables au 1er juillet 2026. Pour le régime de frais de santé, de nouvelles options facultatives et leurs montants ont été précisés (Isolé à 2,75 €, Famille à 7,50 €, Salarié + enfants à 4,00 €, Conjoint à 3,50 €), selon l'accord du 27 mai 2026 non étendu, tandis que les taux de cotisation de prévoyance sont fixés à 0,85 % sur la tranche 1 et 1,10 % sur la tranche 2.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux taux de cotisation du régime de prévoyance (0,85 % sur la tranche 1 et 1,10 % sur la tranche 2) à compter du 1er juillet 2026. Pour le régime de frais de santé, vous devrez intégrer les nouvelles options facultatives et leurs montants (Isolé à 2,75 €, Famille à 7,50 €, Salarié + enfants à 4,00 €, Conjoint à 3,50 €) pour les cotisations salariales, également à partir du 1er juillet 2026. Nous vous invitons également à vous familiariser avec les nouvelles dispositions concernant l'indemnité de licenciement, les astreintes, les congés payés, la maladie professionnelle et accident du travail, les garanties de prévoyance et de frais de santé, et la grille de classification des emplois et salaires minima.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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