La convention collective a fait l'objet d'une mise à jour substantielle, impactant de nombreux thèmes. Les dispositions relatives à la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire, les régimes de prévoyance et de frais de santé, la classification des emplois, les salaires, primes et indemnités ont été actualisées. De nouvelles règles ou des précisions ont également été apportées concernant le licenciement, le départ à la retraite, les congés (exceptionnels, supplémentaires, fractionnement, rappel, interruption spontanée de grossesse), les jours fériés, la durée du travail, le contrat de travail, l'essai, le préavis, le compte de temps disponible (CTD) et le compte épargne temps. Une modification éditoriale a été effectuée dans la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire, sans incidence sur les critères d'éligibilité.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions pour identifier les impacts concrets sur les fiches de paie et les processus de gestion. Vérifiez notamment les règles de maintien de salaire en cas d'absence, les barèmes de salaires minima, les modalités de calcul des primes et indemnités, ainsi que les conditions d'acquisition et de prise des différents congés. Adaptez vos paramétrages de paie et vos pratiques de gestion du personnel en conséquence, dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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