La convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais l'application de la convention, l'indemnité de licenciement et les astreintes. Les règles relatives aux congés payés, à la maladie professionnelle et aux accidents du travail ont été révisées. Par ailleurs, la convention intègre de nouvelles garanties de prévoyance et de frais de santé, une grille de classification des emplois avec les salaires minima associés, ainsi qu'une contribution complémentaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouvelles règles concernant l'indemnité de licenciement et les astreintes. Il est également crucial d'ajuster les calculs de congés payés et de s'assurer de la conformité des garanties de prévoyance et de frais de santé. Vous devrez appliquer la nouvelle grille de classification des emplois et les salaires minima associés. Enfin, la contribution complémentaire devra être mise en œuvre.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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