La convention collective IDCC 1486 a subi une refonte structurelle majeure, entraînant la suppression de nombreuses entrées dans le sommaire. Les modifications de fond concernent principalement la section qui met à jour le barème des salaires minima avec de nouvelles dates d'application au 1er août 2022 (Avenant n°47) et au 1er janvier 2025 (Accord du 26 juin 2024). Une section a été légèrement modifiée par l'ajout des titres 'Catégorie' et 'Positionnement'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima pour vous assurer de la conformité des rémunérations. Assurez-vous que les salaires sont au moins égaux aux minima applicables à partir du 1er août 2022 et préparez l'intégration de ceux du 1er janvier 2025. Les autres changements sont de nature éditoriale et n'ont pas d'incidence directe sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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