La convention collective "Cabinets médicaux" (IDCC 1147) a modifié les dispositions relatives aux durées de préavis. Les mentions spécifiques concernant l'application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite, qui se référaient à la jurisprudence et aux dispositions de droit commun, ont été retirées. De même, la référence explicite à la démission dans la liste des durées de préavis a été supprimée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les durées de préavis applicables en cas de démission sont désormais régies par les dispositions légales de droit commun ou si d'autres articles de la convention collective les encadrent. Assurez-vous que vos pratiques de paie et les calculs d'indemnités de préavis respectent cette nouvelle rédaction. En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques pour la démission, vous devrez appliquer les règles légales.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
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