La convention collective des Cabinets médicaux (IDCC 1147) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives aux heures supplémentaires, aux horaires de travail, aux gardes, à l'indemnité d'astreinte, au travail à temps partiel et au travail de nuit ont été retirées du texte conventionnel. Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par la convention collective.
Impact pour la paie
Ce retrait implique que vous ne devez plus vous appuyer sur la convention collective pour ces sujets. Vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail concernant les heures supplémentaires, les horaires de travail, le travail à temps partiel et le travail de nuit. Pour les gardes et l'indemnité d'astreinte, il vous appartient de vérifier l'existence d'accords d'entreprise ou d'usages, à défaut de dispositions légales spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
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