La convention collective des Cabinets médicaux (IDCC 1147) encadre désormais de nouveaux thèmes importants tels que les heures supplémentaires, les horaires de travail, les gardes, l'indemnité d'astreinte, le travail à temps partiel et le travail de nuit. Par ailleurs, les dispositions relatives au préavis ont été précisées. Les règles concernant les durées de préavis intègrent désormais des détails sur la catégorie, l'ancienneté, le licenciement, la mise à la retraite et la démission. Il est notamment clarifié que le préavis conventionnel de licenciement s'applique en cas de mise à la retraite, conformément à la jurisprudence et aux dispositions de droit commun.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires, aux horaires de travail, aux gardes, à l'indemnité d'astreinte, au travail à temps partiel et au travail de nuit, car elles peuvent impacter le calcul et le versement des rémunérations correspondantes. Concernant le préavis, vérifiez que vous appliquez bien le préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite, conformément à la nouvelle précision. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos pratiques de paie pour garantir la conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
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