La convention collective des Cafétérias (IDCC 2060) a été modifiée. Les dispositions qui encadraient la retraite complémentaire ont été retirées du texte conventionnel. De même, les règles relatives au régime de prévoyance ne figurent plus dans la convention.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les sources applicables pour la retraite complémentaire et le régime de prévoyance de vos salariés, car la convention collective ne les encadre plus. Assurez-vous que les cotisations et garanties respectent désormais les dispositions légales, réglementaires ou d'accords de branche spécifiques. Il est impératif de s'assurer de la conformité des pratiques de paie sur ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
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